Préambule

La société « UAB Dovaina », numéro d’identification de personne morale: 158859156, adresse du siège social: Uolės g. 16, Dovainonys, Kaišiadorių raj. (ci-après dénommée « la Société »), respecte la vie privée de chaque personne et la protection des données à caractère personnel, et a donc préparé les règles de politique de confidentialité suivantes, qui, entre autres, serviront de base au traitement par la Société des données à caractère personnel fournies à la Société par les clients et les employés. En utilisant les services du site dovaina.lt, la personne confirme qu’elle a lu, compris et accepté cette politique de confidentialité.

1. Dispositions générales

1.1. La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « la Politique ») régit, entre autres, la collecte, le traitement et le stockage des données à caractère personnel par la Société en tant que responsable du traitement.

1.2. La Société est spécialisée dans la fabrication d’équipements pour l’industrie alimentaire depuis la conception, la préparation de projets, l’installation et la maintenance d’équipements, le traitement des métaux, la fabrication, le nettoyage et le revêtement de produits et de structures métalliques non standard, le commerce de pièces détachées pour camions, remorques et autobus et d’autres services. Pour la fourniture de ces services, la Société traite les données à caractère personnel conformément aux textes juridiques et aux finalités du traitement des données énoncés dans la politique et à la législation applicable à la Société.

1.3. La présente politique est destinée aux personnes qui utilisent ou ont l’intention d’utiliser les services de la Société ou qui visitent le site dovaina.lt.

2. Principes du traitement des données à caractère personnel

2.1. La Société traite les données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « le Règlement »), à la loi sur la protection juridique des données à caractère personnel de la République de Lituanie et à d’autres textes juridiques réglementant le traitement des données à caractère personnel.

2.2. L’étendue des données à caractère personnel traitées dépend des services de la Société commandés ou utilisés et des informations fournies par un utilisateur du site web lors de la commande et/ou de l’utilisation des services de la Société, de la visite ou de l’inscription sur le site web.

2.3. La Société est guidée, entre autres, par les principes de base suivants en matière de traitement des données :

• les données à caractère personnel ne sont collectées qu’à des fins clairement définies et légitimes.
• les données à caractère personnel ne sont traitées que de manière licite et loyale.
• les données à caractère personnel sont tenues à jour.
• les données à caractère personnel sont conservées en toute sécurité et pour une durée n’excédant pas celle des finalités déclarées du traitement ou celle requise par la loi.
• les données à caractère personnel ne sont traitées que par les employés de la Société qui sont autorisés à le faire en vertu de leurs fonctions.

2.4. Le traitement des données par la Société est soumis à un ou plusieurs des critères suivants de traitement licite – (i) pour garantir la fourniture de services conformément au contrat (c’est-à-dire pour l’exécution d’un contrat ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat) ; (ii) avec le consentement de la personne concernée ; (iii) lorsque le traitement est nécessaire pour pouvoir respecter une obligation légale à laquelle la Société est soumise ; (iv) lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de fonctions d’autorité publique confiées à la Société ; ou (v) lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers (voir l’art. 6, paragr. 1, du Règlement, http://www.privacy-regulation.eu/fr/6.htm).

2.5. Lorsqu’elle traite et stocke des données à caractère personnel, la Société met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour garantir la protection des données à caractère personnel contre la destruction, l’altération et la divulgation accidentelles ou illégales, ainsi que contre tout autre traitement illégal. L’accès aux données à caractère personnel traitées par la Société est limité aux employés de la Société et aux prestataires de services auxiliaires pour lesquels il est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à la fourniture de services à la Société.

2.6. Il incombe au client ou au client potentiel de la Société, aux employés et aux autres personnes physiques de s’assurer que les données à caractère personnel qu’ils fournissent sont exactes, véridiques et complètes. En cas de modification des données à caractère personnel qu’ils ont fournies, ils doivent en informer immédiatement la Société. La Société n’est pas responsable des dommages causés à la personne et/ou à des tiers du fait que la personne a fourni des données à caractère personnel incorrectes et/ou incomplètes ou qu’elle n’a pas demandé à compléter et/ou à modifier les données en cas de modification.

3. Sources des données à caractère personnel

3.1. Les données à caractère personnel sont généralement obtenues directement auprès de la personne concernée (client ou client potentiel, employés ou candidats de la Société) qui les fournit en visitant le site web, en utilisant les services fournis par la Société, en fournissant des services à la Société, ou en travaillant ou en cherchant un emploi au sein de la Société.

3.2. Dans les cas prévus par la legislation ou sur la base du consentement, les données à caractère personnel peuvent également être obtenues auprès de tiers (par exemple, des sociétés de travail temporaire, des sociétés fournissant des services de recrutement, des autorités publiques et d’autres registres).

3.3. Bien que le client ne soit pas obligé de fournir des données à caractère personnel à la Société, il est possible que certains services ne soient pas fournis ou que le client ne puisse pas être employé par la Société si les données à caractère personnel ne sont pas fournies.

4. Finalités du traitement des données à caractère personnel

4.1. La Société traite les données à caractère personnel aux fins principales suivantes:

• pour l’administration et l’exécution des relations contractuelles, afin d’assurer la bonne exécution des obligations contractuelles et d’entretenir des relations avec les fournisseurs, les partenaires et les clients dans le cadre du développement commercial, de la prestation de services et de la coopération;
• pour la fourniture des services spécifiés sur le site web;
• à des fins d’administration interne et de gestion du personnel;
• à des fins de marketing direct et de commercialisation;
• pour se conformer aux exigences légales en matière de gestion des déchets et dans d’autres domaines, et pour fournir des données aux autorités publiques (responsables du traitement des données);
• afin d’assurer la sécurité des installations et des biens de la Société, des systèmes de vidéosurveillance sont installés dans les zones de production et d’utilisation commune de la Société.

5. Mise à disposition et destinataires des données à caractère personnel

5.1. La Société a le droit de transférer les données à caractère personnel des représentants ou des employés de ses clients à des tiers qui ont besoin de traiter les données à caractère personnel des clients aux fins énoncées dans la présente politique ou dans la législation.

5.2. La Société s’engage à ne transférer les données des clients à des tiers que dans la mesure et dans les cas nécessaires à la fourniture des services concernés et/ou au respect des obligations légales. Si les données à caractère personnel ne sont pas nécessaires à la fourniture d’un service particulier, elles ne seront pas transférées. La Société transfère les données à caractère personnel aux tiers susmentionnés sur la base d’un consentement de fourniture de données ou d’un texte juridique spécifique, dans le strict respect des exigences légales.

5.3. La Société s’engage à respecter un devoir de confidentialité en ce qui concerne les données à caractère personnel de ses clients, employés ou clients potentiels. Les données à caractère personnel ne peuvent être divulguées à des tiers que si cela est nécessaire à la conclusion et à l’exécution d’un contrat au profit de la personne concernée ou pour d’autres motifs légitimes.

5.4. La Société peut fournir les données à caractère personnel qu’elle traite à ses sous-traitants qui fournissent des services informatiques, comptables, de recouvrement de créances ou d’autres services d’assistance à la Société et traitent les données à caractère personnel au nom de la Société. Les sous-traitants ont le droit de traiter les données à caractère personnel uniquement sur instruction de la Société et uniquement dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de leurs obligations en vertu du contrat. La Société ne fait appel qu’à des sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement soit conforme aux exigences du Règlement et à ce que les droits de la personne concernée soient protégés.

5.5. La Société peut également fournir des données sur les clients en réponse à des demandes de tribunaux, d’huissiers de justice ou d’autorités publiques dans la mesure nécessaire à la bonne exécution de la legislation applicable et des instructions des autorités publiques.

6. Traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct

6.1. À des fins de marketing direct, la Société peut traiter les coordonnées de la personne concernée. Le consentement à l’utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing direct est exprimé en s’abonnant à la lettre d’information de la Société par courrier, en s’abonnant aux comptes de médias sociaux de la Société, en laissant le consentement sur le site web de la Société (en cochant une case), en signant un formulaire ou un contrat avec la Société, ou en informant l’administration de la Société de toute autre manière. Le consentement au marketing direct est volontaire, il n’est pas une condition de la relation contractuelle avec la Société et n’affecte pas la relation entre la personne concernée et la Société.

6.2. La Société peut envoyer des communications de nature informative si la personne a donné son consentement à la Société pour l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct, et aux clients de la Société sans consentement distinct à des fins de marketing de services similaires, à condition que la personne ait eu une possibilité claire, libre et facilement applicable de s’opposer à, ou de refuser une telle utilisation de ses coordonnées et que la personne ne se soit pas opposée à une telle utilisation en premier lieu dans le contexte de chaque communication.

6.3. À des fins de marketing direct, la Société peut envoyer des communications par courrier électronique.

6.4. Une personne peut retirer son consentement au marketing direct à tout moment en le notifiant à la Société à l’adresse info@dovaina.lt ou en contactant la Société d’une autre manière.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

7.1. Les données à caractère personnel collectées par la Société sont stocquées sur des documents papier et/ou dans les systèmes d’information de la Société sous forme électronique. Les données à caractère personnel ne sont pas traitées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou celle requise par les personnes concernées et/ou prévue par la legislation. En règle générale, les données à caractère personnel sont traitées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

7.2. Bien que le client puisse résilier le contrat ou refuser les services de la Société, cette dernière continuera à conserver les données à caractère personnel des représentants du client pour toute réclamation ou action en justice qui pourrait survenir à l’avenir, jusqu’à l’expiration de la durée de conservation.

7.3. La Société s’efforce de ne pas conserver d’informations obsolètes ou inutiles et de veiller à ce que les données à caractère personnel et les autres informations concernant les clients soient mises à jour, exactes et détruites en temps utile.

8. Droits des personnes concernées

8.1. En outre, la personne concernée a les droits suivants:

• recevoir des informations sur le traitement de ses données à caractère personnel par la Société, où et comment les données à caractère personnel sont collectées et sur quelle base elles sont traitées;
• demander à la Société de rectifier ses données à caractère personnel, de suspendre leur traitement ou de les détruire si elles sont incorrectes, incomplètes ou inexactes, ou si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans ce cas, la personne concernée doit présenter une demande, après quoi la Société vérifiera les informations fournies et prendra les mesures nécessaires. Il est très important pour la Société que les données à caractère personnel en sa possession soient exactes et véridiques;
• demander à la Société de détruire les données à caractère personnel ou de suspendre le traitement de ces données à caractère personnel, à l’exception du stockage, dans le cas où, après avoir eu accès à ses données à caractère personnel, une personne découvre que les données à caractère personnel sont traitées de manière illégale ou frauduleuse;
• s’opposer au traitement des données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées ou destinées à être traitées à des fins de marketing direct ou pour un intérêt légitime poursuivi par la Société ou un tiers à qui les données à caractère personnel sont fournies;
• retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct;
• si la personne concernée a des inquiétudes concernant les actions/inactions de la Société qui pourraient ne pas être conformes à la présente politique ou aux exigences de la législation, elle peut contacter la Société et obtenir une assistance gratuite.

8.2. Une personne peut exercer tous ses droits en tant que personne concernée en contactant la Société par courrier électronique à l’adresse info@dovaina.lt.

8.3. Si le problème n’est pas résolu avec la Société, le client a le droit de s’adresser à l’Inspection nationale de la protection des données (ada.lt), qui est chargée de la supervision et du contrôle des textes juridiques réglementant la protection des données à caractère personnel.

9. Cookies

9.1. Afin d’améliorer la visite sur le site web de la Société, celle-ci peut utiliser des cookies, qui sont de petits éléments d’information textuelle créés automatiquement lors de la navigation sur le site web et qui sont stockés sur l’ordinateur d’utilisateur ou sur un autre appareil terminal.

9.2. Les informations collectées par les cookies permettent de fournir une expérience de navigation plus conviviale sur le site web de la Société et d’en savoir plus sur le comportement des utiliateurs des sites web de la Société, d’analyser les tendances et d’améliorer à la fois le site web et les services fournis par la Société ou les informations sur le site web. La société traite les données à caractère personnel rendues anonymers au moyen de cookies.

9.3. Si un utilisateur du site web n’accepte pas que des cookies soient placés sur son ordinateur ou autre dispositif terminal, il peut modifier les paramètres de son navigateur web afin de désactiver tous les cookies ou d’activer/désactiver les cookies un par un. Toutefois, la Société note que, dans certains cas, cela peut ralentir la vitesse de navigation sur le site web, limiter le fonctionnement de certaines fonctions du site web ou bloquer l’accès à certaines pages du site web. Plus d’informations sur les cookies utilisés sur le site web de la Société sont disponibles sur le site www.google.com/privacy_ads.html.

10. Dispositions finales

10.1. La présente politique est régie par la législation de la République de Lituanie et de l’Union européenne.

10.2. La Société se réserve le droit de modifier la présente politique. Les utilisateurs du site web sont donc invités à vérifier régulièrement si la politique a été modifiée et à se familiariser avec les dispositions nouvelles ou modifiées.